Conditions générales d'utilisation
Bienvenue sur ComptaHubPro, votre plateforme centrale pour l'optimisation de vos opérations comptables. Ces conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de nos services, infoproduits et biens.
1. Définitions
- Service : Prestation de support et d'assistance relative à la gestion comptable.
- Infoproduit : Contenu numérique tel que guides, modèles et formations.
- Bien : Article physique ou matériel vendu via notre plateforme.
2. Champ d’application
Ces conditions s'appliquent à toute commande ou consultation sur ComptaHubPro.
3. Prestations de Services
Nous fournissons un accompagnement personnalisé selon les modalités convenues lors de la commande.
4. Infoproduits
Les infoproduits sont accessibles dès validation du paiement et restent disponibles dans votre espace client.
5. Biens
Les articles physiques sont expédiés à l'adresse renseignée lors de la commande.
6. Paiement
Le paiement s'effectue selon les options proposées lors de la finalisation de la commande. Les tarifs sont indiqués en euros et se comprennent hors taxes.
7. Politique de Remboursement
7.1 Services
Vous disposez de 7 jours calendaires à compter du début de la prestation pour demander un remboursement ou proposer un report de service. La demande doit être formulée par écrit via notre formulaire de contact. En cas de remboursement, nous recréditons le moyen de paiement initial dans un délai de 14 jours ouvrés suivant acceptation de la demande. Le report de la prestation est possible sans frais supplémentaires sous réserve de disponibilité.
7.2 Infoproduits
Les infoproduits sont consultables immédiatement après paiement. Conformément à la législation, aucun remboursement n'est possible une fois l'accès délivré, sauf si l'infoproduit n'a pas été ouvert ou téléchargé. Toute demande doit être soumise via notre formulaire de contact dans les 14 jours suivant l'achat.
7.3 Biens
Vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des biens. Pour exercer ce droit, contactez-nous via notre formulaire de contact. Les articles doivent être retournés en parfait état dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'article défectueux. Le remboursement, déduction faite des frais de renvoi éventuels, est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des biens.
8. Responsabilité
ComptaHubPro s'engage dans la limite de sa compétence et de son obligation de moyens. Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences résultant d'une utilisation inadaptée de nos prestations.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus diffusés sur ComptaHubPro sont protégés et restent la propriété exclusive de leurs auteurs.
10. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles versions seront applicables dès leur publication.
11. Contact
Musée d’art et d’histoire
Rue Charles-Galland 2
1206 Genève
Suisse
Tél. +41766582320
Business ID CHE-749.881.763
Pour toute question, utilisez notre formulaire de contact.
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